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« "الفصلين 574 و 541 من المجلة التجارية" »

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Dans les codes

Article 541 — Code de commerce LIVRE IV — DU CONCORDAT PREVENTIF ET DE LA FAILLITE › TITRE II — DE LA FAILLITE › CHAPITRE IV — Des solutions de la faillite › Section IV. - De l'union Les créanciers en état d'union sont convoqués au moins une fois dans la première année et s'il y a lieu, dans les années suivantes, par le juge-commissaire. Dans ces assemblées, le syndic doit rendre compte de sa gestion.