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« "الفصلين 59و 205 و223من المجلة الجزائية" »

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Dans les codes

Article 59 — Code pénal LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES › CHAPITRE VI – DE LA TENTATIVE Toute tentative d’infraction est punissable comme l’infraction elle-même si elle n’a été suspendue ou si elle n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Toutefois, la tentative n’est pas punissable, sauf disposition contraire de la loi, dans les cas où l’infraction ne comporte pas plus de 5 ans de prison.