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« "الفصلين 59 و 283 من المجلة الجزائية-الفصل 150 وما بعده من مجلة الإجراءات الجزائية" »

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Article 283 — Code de procédure pénale LIVRE III – DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES › CHAPITRE II – DES DEMANDES EN REVISION La demande en révision est soumise aux règles de procédure applicables devant la juridiction qui en est saisie.