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« "الفصل 1118 من مجلة الالتزامات والعقود" »

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Dans les codes

Article 1118 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE VII — DU MANDAT › Chapitre II Des effets du mandat › Section première Des effets du mandat entre les parties Parag. A. - Des pouvoirs et des obligations du mandataire Le mandat d’ester en justice est un mandat spécial ; il est régi par les dispositions de la présente loi. Il ne donne pouvoir d’agir que pour les actes qu’il spécifie, et ne confère pas, notamment, le pouvoir de recevoir un paiement, de passer des aveux, de reconnaître une dette, de transiger, si ces pouvoirs ne sont exprimés. Il doit être fait par acte authentique. Cependant, le mandataire, s’il est autorisé de par…