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« "الفصل 117 من مجلة الاجراءات الجزائية" »

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الفصل 117 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE III – DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION La chambre d'accusation peut toujours décerner mandat de dépôt contre l'inculpé. Elle peut également, le ministère public entendu, ordonner la mise en liberté de l'inculpé détenu.