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« "الفصل 1175 م ا ع" »
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الفصل 1175 — Code des obligations et des contrats
LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE VII — DU MANDAT › Chapitre III Des régisseurs des biens ruraux
(Modifié par la loi n°2005-80 du 9 août 2005).- Le régisseur à la garde des denrées destinées aux semis ; il les remet aux métayers et les mesures en leur présence au fur et à mesure des besoins ; il surveille et dirige les travaux des métayers et autres personnes employées sur la ferme : l’arrachage des mauvaises herbes, la moisson, le glanage, le dépiquage ou le battage, jusqu’à la fin des travaux pour la…