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« "الفصل 12 و 120 و 123 من مجلة التأمين" »

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الفصل 123 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation Le conducteur du véhicule terrestre à moteur et ses ayants droit en cas de décès sont déchus totalement ou partiellement du droit à l'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans un accident de la circulation proportionnellement à sa part de responsabilité dans l'accident déterminée selon les critères prévus au barème de responsabilités annexé à la présente loi. La responsabilité dans les…

قرار تعقيبي عدد 54337 بتاريخ 03 جانفي 2017 : شروط استثناء الضمان - التصريح بالرضا

Jurisprudence J P 2017/54337 3 جانفي 2017 PDF

الفصل 12 و 120 و 123 من مجله التامين - الفصل 123 من ﻤﺠﻠﺔ ﺍﻟﻤﺭﺍﻓﻌﺎﺕ ﺍﻟﻤﺩﻨﻴﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻴﺔ الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب عدد القضيه : 54337 تاريخ الحكم : 03…