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Article 4 — Code des assurances TITRE I — LE CONTRAT D'ASSURANCE › CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES Tout intérêt légitime peut faire l'objet d'un contrat d'assurance. Tout intérêt direct ou indirect à la non-réalisation d'un risque peut être assuré sauf exclusion formelle et limitée. L'assureur ne répond pas des dommages résultant de la faute intentionnelle ou dolosive.