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« "الفصل 128 من مجلة الشركات التجارية" »

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Article 128 — Code des sociétés commerciales LIVRE TROIS — LES SOCIÉTÉS A RESPONSABILITE LIMITEE Titre Premier Dispositions Générales › Chapitre premier De la gestion (Modifié par l’art premier de la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005). L'assemblée générale ordinaire annuelle doit être tenue dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice social. Trente jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale ayant pour objet l'approbation des états financiers, les documents suivants seront communiqués aux associés par écrit recommandé avec accusé de réception ou tout…