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« "الفصل 139 من مجلة الإجراءات الجزائية" »

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Dans les codes

Article 139 — Code de procédure pénale LIVRE II – DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT › CHAPITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES › Section I – Des citations La citation doit être remise à la personne de l'intéressé, à son mandataire, à son domestique ou à toute personne habitant avec lui, à la condition que celle-ci soit douée de discernement. Si celui qui est chargé de la remise de la citation ne trouve personne au domicile ou si la personne trouvée refuse de recevoir la citation, celle-ci est remise au chef du quartier, au cheikh ou au poste de police ou de la Garde…