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« "الفصل 142 من م.ا.ع" »

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الفصل 142 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE III — DES MODALITES DE L'OBLIGATION › Chapitre II Du terme Par commencement du mois, il faut entendre le premier jour de chaque mois ; par milieu ou moitié du mois, le quinzième jour ; par fin du mois, le dernier jour du mois.