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« "الفصل 148 م . إ . ج-أحكام الفصلية 59 و 205 م . ج-قانون 1969/6/12-أحكام الفصل 219 ق . ج" »

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الفصل 148 — Code de procédure pénale LIVRE II – DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT › CHAPITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES › Section II – De la comparution des délinquants et des audiences Si le prévenu refuse de répondre, il est passé outre aux débats et le jugement est réputé contradictoire à son égard.