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« "الفصل 158 من مجلة الشغل" »

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Article 158 — Code du travail LIVRE III › TITRE UNIQUE — REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES(1) (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994).- La commission consultative d'entreprise est composée d'une façon paritaire de représentants de la direction de l'entreprise dont le chef d'entreprise et de représentants des travailleurs élus par ces derniers. La commission est présidée par le chef d'entreprise ou, en cas d'empêchement, son représentant dûment mandaté.

  1. اليقظة القانونية عدد 07-2024 : المفاوضات الجماعية في القانون التونسي

    Loi 13 septembre 2024 PDF

    …29- الفصل 158 من مجله الشغل الذي تم تنقيحه بمقتضي القانون عدد 29 لسنه 1994 المؤرخ في 21 فيفري 1994 . 30- النوري مزيد، قانون العمل في سياق الانتقال…