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« "الفصل 166 من مجلة الشغل" »

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Article 166 — Code du travail LIVRE III › TITRE UNIQUE — REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES(1) (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994 et par la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007).- Tout licenciement d’un membre titulaire ou suppléant représentant le personnel au sein de la commission consultative d’entreprise envisagé par l’employeur, doit être soumis par celui-ci à la commission consultative d’entreprise pour requérir l’avis de ladite commission à cet effet. L’employeur doit ensuite soumettre le…

  1. Loi n° 2007-19 du 2 avril 2007, portant modification de certaines dispositions du code du travail

    Loi L 2007/19 2 avril 2007 PDF

    …الفصل الاول تلغي احكام الفقره الاولي من الفصل 165 واحكام الفصل 166 من مجله الشغل وتعوض بالاحكام الاتي نصها : الفصل 165 (الفقره الاولي جديده) يتعين علي المؤجر ان…