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« "الفصل 173 و174 م ح ع" »

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Dans les codes

Article 173 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre II Des servitudes établies par la loi Section Première De la distance requise pour planter certains arbres ou élever certains édifices › Section II Des vues sur la propriété de son voisin Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement le fonds d'autrui, ne peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres qu'à verre dormant et à deux mètres et demi au- dessus du sol de la chambre qu'on veut éclairer quand elle est au rez- de-chaussée et à deux mètres au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.