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« "الفصل 175 من مجلة التأمين" »

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الفصل 175 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE III — Le fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation (1) Le Fonds de Garantie des Victimes des Accidents de la Circulation est subrogé après paiement de l'indemnité, et à concurrence des montants versés, dans les droits et actions du bénéficiaire contre le responsable de l'accident. Le Fonds est en droit de réclamer des intérêts calculés au taux d'intérêt légal civil à compter de la date du paiement des indemnités jusqu'à la date de leur remboursement. En cas où une…