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« "الفصل 180 من م م-الفصول 291 و 172 و 275 و 176 و 177 من م.ج.-الفصل 55 من م.ج.-الفصل 202 م.إ.ج." »

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Article 180 — Code de procédure pénale LIVRE II – DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT › CHAPITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES › Section V – Du jugement par défaut et de l'opposition Modifié par la loi n° 2000-43 du 17 avril 2000 – L'opposition est suspensive d'exécution. Lorsque la peine prononcée est la peine capitale, l'opposant est incarcéré et la peine ne peut être exécutée avant que le jugement ne soit définitif.