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« "الفصل 185 من المجلة الجزائية-الفصل 291 من المجلة الجزائية" »

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الفصل 185 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section XVIII – De la contrefaçon et altération de monnaies Modifié par la loi n° 89-23 du 27 février 1989 – Est puni de l’emprisonnement à vie, celui qui contrefait ou altère la monnaie fiduciaire ayant cours légal dans la République Tunisienne, ou participe à l’émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées, ou à leur introduction sur le territoire tunisien.