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« "الفصل 185 من م م م ت-الفصل 175 وما بعده من م م م ت-أحكام مجلة الشغل" »

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الفصل 185 — Code du travail LIVRE V — LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL(1) › TITRE UNIQUE — LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES Chapitre Premier Institution et attributions des conseils de prud'hommes(*) En l'absence du conseil de prud'hommes compétents, les tribunaux de droit commun statuent en matière prud’homale selon la procédure prévue au présent titre.