Recherche

« "الفصل 185 من م م م ت-الفصل 453 من المجلة التجارية-الفصلين 243 و278 م ا ع-الفصلين 242 و243 م ا ع" »

0 résultat

Avec PDF

Dans les codes

Article 185 — Code de commerce LIVRE II — DU FONDS DE COMMERCE › CHAPITRE PREMIER — Des éléments du fonds de commerce (Abrogé) DES SOCIETES Les dispositions du titre III du livre premier (les articles 14 à 188) sont abrogées par l'article 2 de la loi n°2000 - 93 du 3 novembre 2000 portant promulgation du code des