انتقل إلى المحتوى
§
lois
.tn
بحث
/
تصفح
المجلات
التثبّت
التراتب
حول
FR
عربي
بحث
« "الفصل 190 و200 م ا ع" »
0 نتيجة
ترتيب حسب
الأهمية
الأحدث
الأقدم
OK
Jurisprudence
×
مع PDF
×
مسح الكل
في المجلات
الفصل 190 — Code des obligations et des contrats
LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE III — DES MODALITES DE L'OBLIGATION › Chapitre IV Des obligations solidaires Parag. I. – De la solidarité entre les créanciers
Si l'affaire pour laquelle l'obligation solidaire a été contractée ne concerne que l'un des coobligés solidaires, celui- ci est tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs ; ces derniers ne sont considérés, par rapport à lui, que comme ses cautions.