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« "الفصل 193 من المجلة الجزائية-الفصل 168 من مجلة الإجراءات الجزائية" »

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الفصل 193 — Code de procédure pénale LIVRE II – DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT › CHAPITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES › Section VIII – Des communications des pièces de la procédure et de la délivrance de leurs copies Les conseils des parties ont le droit d'obtenir, sur renvoi ou citation devant la juridiction de jugement, communication des pièces de la procédure. Le dossier dont les pièces doivent être cotées et paraphées est consulté au greffe.