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« "الفصل 194 من المجلة الجزائية" »

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الفصل 194 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section XIX – Fabrication et usage de faux passeports et autres pièces Modifié par le décret du 15 septembre 1923 et le décret du 18 janvier 1947 – Est puni d’un an à trois ans d’emprisonnement : 1. quiconque aura, en vue de se faire délivrer un des documents prévus à l’article 193 du présent code, pris un nom supposé ou concouru à le faire délivrer sous un nom supposé, 2. quiconque aura fait usage ou tenté de faire usage de l’un de ces documents appartenant à autrui, 3. quiconque aura…