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« "الفصل 199 من مجلة الحقوق العينية" »

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Dans les codes

Article 199 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre II Des privilèges généraux Les créances privilégiées sur la généralité des meubles et immeubles sont celles ci-après exprimées et s'exercent dans l'ordre suivant : 1) les frais funéraires, 2) les créances des médecins, pharmaciens, gardes-malades pour leur soins et fournitures dans les six derniers mois, 3) les frais de justice faits dans l'intérêt commun de tous les créanciers pour la conservation et la réalisation du gage commun, 4) les…