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« "الفصل 2 من مجلة الاداء على القيمة المضافة" »

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Article 2 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée DEUXIEME PARTIE — CODE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET ANNEXES › CHAPITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION › SECTION 2 — DEFINITION DES ASSUJETTIS Sont considérés comme assujettis et sont, à ce titre, soumis à la taxe sur la valeur ajoutée : I. Les personnes physiques ou morales qui : 1- Réalisent les opérations visées aux paragraphes I et II alinéas 2 à 8 de l'article premier ci-dessus ; Mentionnent la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs factures ou tout autre document en tenant lieu et ce, du seul fait de sa facturation. Toutefois, ces personnes ne sont…

قرار تعقيبي عدد 59334 بتاريخ 20 فيفري 2019 : تحميل المسوغة للأداء على القيمة المضافة الموظف على معينات التسويغ

Jurisprudence J P 59334/2019 20 février 2019 PDF

الفصل 2 من مجله الاداء علي القيمه المضافه - الفصول 242 و480 و485 من م ا ع Mots Clés : Faillite-vente du fonds de commerce-location du local-non…