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« "الفصل 2 وما بعده من المجلة التجارية" »
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الفصل 2 — Code de commerce LIVRE PREMIER — DU COMMERCE EN GENERAL › TITRE PREMIER — DES COMMERÇANTS Est commerçant, quiconque, à titre professionnel, procède à des actes de production, circulation, spéculation, entremise, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Notamment, est commerçant, quiconque, à titre professionnel, procède :
- à l'extraction des matières premières;
- à la fabrication et à la transformation des produits manufacturés;
- à l'achat et à la vente ou à la location des biens quels qu'ils…