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« "الفصل 204 من المجلة الجزائية" »

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Article 204 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE II – ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS › CHAPITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE LES PERSONNES 42 Art. 199 – Tiret 3 ajouté par décret du 6 janvier 1949 Page 36 sur 58 › Sous-section I – De l’homicide intentionnel Modifié par la loi n° 89-23 du 27 février 1989 – Est puni de mort, l’auteur de l’homicide volontaire lorsque l’homicide a été précédé, accompagné ou suivi d’une autre infraction passible de la peine d’emprisonnement ou lorsqu’il a eu pour objet, soit de préparer, faciliter ou exécuter cette infraction, soit de favoriser la fuite ou d’assurer l’impunité de ses auteurs ou complices.