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« "الفصل 205 من مجلة الشغل" »

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Dans les codes

Article 205 — Code du travail LIVRE V — LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL(1) › TITRE UNIQUE — LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES Chapitre Premier Institution et attributions des conseils de prud'hommes(*) › Chapitre IV De la procédure devant les conseils de prud'hommes (Modifié par la loi n°94-29 du 21 février 1994).- Si le demandeur ou son mandataire reçoit la convocation directement du greffe du Conseil de Prud'hommes et ne comparait pas au jour fixé dans cette convocation, l'affaire est rayée et ne peut être réintroduite qu'après 8 jours. Si le demandeur est convoqué par voie postale ou administrative et ne comparait pas au jour fixé par cette convocation, il sera procédé à une…