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« "الفصل 209 من مجلة الشغل" »
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الفصل 209 — Code du travail
LIVRE V — LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL(1) › TITRE UNIQUE — LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES Chapitre Premier Institution et attributions des conseils de prud'hommes(*) › Chapitre IV De la procédure devant les conseils de prud'hommes
S'il y a lieu à enquête, elle se poursuivra devant le Conseil de Prud'hommes, à l'audience ordinaire ou à une audience spécialement fixée. Les témoins sont appelés dans les mêmes formes et délais que le défendeur.