بحث

« "الفصل 22 من مجلة الشغل" »

0 نتيجة

في المجلات

الفصل 22 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat › Chapitre III Fin du contrat de travail (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994).- Tout travailleur lié par un contrat à durée indéterminée, licencié après l’expiration de la période d’essai, bénéficie, sauf le cas de faute grave, d’une gratification de fin de service calculée à raison d’un jour de salaire par mois de service effectif dans la même entreprise, sur la base du salaire perçu par le travailleur au moment du licenciement, compte tenu de…

قرار تعقيبي مدني عدد 4372 مؤرخ في 22 ديسمبر 2000 : طرد تعسفي - عقد محدد المدة

Jurisprudence J P 2000/4372 22 ديسمبر 2000 PDF

…3) مخالفه الفصل 22 من مجله الشغل : بمقوله ان الطاعن قد طلب لدي الطور الابتدائي الزام المعقب ضدها بان تؤدي له المكافاه عن نهايه الخدمه التي اقتضاها القانون…