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« "الفصل 223 و 225 من م إ ع" »

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الفصل 223 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE IV — TRANSPORT DES OBLIGATIONS › Chapitre II De la subrogation La subrogation aux droits du créancier peut avoir lieu soit en vertu d'une convention, soit en vertu de la loi.