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« "الفصل 245 من المجلة المدنية" »

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الفصل 245 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE V — DES EFFETS DES OBLIGATIONS › Chapitre premier De l'effet des obligations en général Le débiteur répond du fait et de la faute de son représentant et des personnes dont il se sert pour exécuter son obligation, dans les mêmes conditions où il devrait répondre de sa propre faute, sauf son recours tel que de droit contre les personnes dont il doit répondre.

حكم ابتدائي شخصي عدد 80177 بتاريخ 01 جوان 2021 : الطلاق للضرر المتبادل

Jurisprudence J P 2021/80177 1 جوان 2021 PDF

…المقارن صراحه وبالتحديد المشرعان المصري والسوري، وكذلك القانون الفرنسي الذي خصص الفصل 245 من المجله المدنيه لصوره الطلاق للضرر المتبادل ( divorce aux tors partages) اذ جاء فيه ما…