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« "الفصل 26 من مجلة الجباية المحلية" »

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الفصل 26 — Code de la fiscalité locale DEUXIEME PARTIE — CODE DE LA FISCALITE LOCALE TABLE DES MATIERES MATIERES ARTICLES PAGES CODE DE LA FISCALITE LOCALE 1 à 95 11 à 47 › CHAPITRE PREMIER — TAXE SUR LES IMMEUBLES BATIS › SECTION 7 — CONTENTIEUX Tout contribuable peut introduire un recours pour révision de la taxe auprès du tribunal cantonal territorialement compétent dans un délai de soixante jours à partir de la date de clôture des opérations de recensement visées à l'article 9 du présent code ou de l'expiration des délais prévus pour la notification des décisions de la commission de révision, pour les oppositions formulées en dehors des opérations de…