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« "الفصل 268 وما بعده م ا ع" »

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الفصل 268 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE V — DES EFFETS DES OBLIGATIONS › Chapitre III De l'inexécution de l'obligation et de ses effets › Section première De la demeure du débiteur Le débiteur est en demeure lorsqu'il est en retard d'exécuter son obligation, en tout ou en partie, sans cause valable.