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« "الفصل 277 من المجلة الجنائية-الفصل 123 من مجلة الإجراءات الجزائية" »

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Dans les codes

Article 277 — Code de procédure pénale LIVRE III – DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES › CHAPITRE II – DES DEMANDES EN REVISION La révision n'est ouvert que pour la réparation d'une erreur de fait commise au détriment d'une personne condamnée pour un crime ou un délit. Cette révision peut être demandée, quelle que soit la juridiction qui a statué et la peine qui a été prononcée : 1) lorsque, après une condamnation pour homicide, sont produits des pièces ou éléments de preuve dont résultent des indices suffisants de l'existence, de la…