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« "الفصل 278 من م ج-الفصل 263 من م ا ج" »

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الفصل 278 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE II – ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS › CHAPITRE II – ATTENTATS CONTRE LA PROPRIÉTÉ › Section II – Vols et autres faits assimilés Modifié par la loi n° 2001-49 du 3 mai 2001 – Est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de mille dinars, quiconque détruit, détourne, dissipe, prête ou dissimule des objets qu’il sait saisis. La peine est portée au double lorsque l’infraction a été commise par la personne à qui ont été confiés les objets saisis.