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« "الفصل 279 من المجلة الجزائية-الفصل 168 م ا ج-الفصل 278 م ج-احكام الفصلين 340 و 341 م اج" »

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Article 279 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE II – ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS › CHAPITRE II – ATTENTATS CONTRE LA PROPRIÉTÉ › Section II – Vols et autres faits assimilés Est puni des peines prévues au deuxième paragraphe de l’article 278 du présent code, tout débiteur, emprunteur ou tiers donneur de gage qui détourne ou détruit, sciemment, un objet gagé dont il est propriétaire.