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الفصل 280 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE II – ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS › CHAPITRE II – ATTENTATS CONTRE LA PROPRIÉTÉ › Section II – Vols et autres faits assimilés Est puni de deux ans d’emprisonnement quiconque, ayant trouvé fortuitement une chose mobilière, se l’approprie sans en avertir les autorités locales ou le propriétaire. Encourt la même peine, prévue au paragraphe précédent, quiconque s’approprie, frauduleusement, une chose parvenue en sa possession par erreur ou par hasard.