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« "الفصل 286 من المجلة الجزائية-الفصل 263 مكرر من مجلة الاجراءات الجزائية" »

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Article 286 — Code de procédure pénale LIVRE IV – DE QUELQUES PROCEDURES PARTICULIERES › CHAPITRE PREMIER – DU FAUX Les pièces fournies pour servir de comparaison sont signées comme il est dit à l'article 284 pour les pièces arguées de faux.