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Dans les codes

Article 292 — Code des sociétés commerciales LIVRE QUATRE — DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS Titre Premier Des Sociétés Anonymes Sous-titre premier Dispositions générales › Chapitre premier Du conseil d’administration › Des assemblées générales L’augmentation du capital social pourra être réalisée par l’émission de nouvelles actions ou par l’augmentation de la valeur nominale de celles existantes. Les nouvelles actions peuvent être libérées en numéraire, par compensation de créances certaines, échues et dont le montant est connu par la société, par incorporation « des réserves » )1( , de bénéfices et des primes d'émission, par des actions d'apport ou par…