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« "الفصل 296 من م إ ج" »

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الفصل 296 — Code de procédure pénale LIVRE IV – DE QUELQUES PROCÉDURES PARTICULIÈRES › CHAPITRE I – DE LA RÉCUSATION DES MAGISTRATS L'inculpé, la partie civile ou toute partie à l'instance qui, pour l'une des causes énoncées au code de procédure civile et commerciale, veut récuser un magistrat, doit présenter à cet effet requête au premier président de la cour d'appel. Page 46 sur 61 La requête, signée par le demandeur et accompagnée de toutes justifications utiles, précise les faits pouvant motiver la récusation.