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« "الفصل 297 فقرة 2 من المجلة الجزائية-الفصول 150 و 166 و 168 م.ا.ج" »

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Article 2 — Code pénal LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES › CHAPITRE PREMIER – ÉTENDUE DES EFFETS DE LA LOI PÉNALE Abrogé par le décret du 13 novembre 1956.