بحث

« "الفصل 30 م في الفقرة ث-الفصل 344 فقرة 2 من مجلة الديوانة" »

0 نتيجة

مع PDF

في المجلات

الفصل 2 — Code des douanes TITRE PREMIER — PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES › Chapitre premier Dispositions générales Les dispositions du présent code sont applicables dans toutes les parties du territoire douanier.