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الفصل 305 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE II – ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS › CHAPITRE II – ATTENTATS CONTRE LA PROPRIÉTÉ › Section VII – Dommages divers à la propriété d’autrui Les pénalités prévues à l’article précédent sont portées au double lorsque le dommage a été causé par vengeance : 1. contre un fonctionnaire public ou assimilé à raison d’un acte de ses fonctions, 2. contre un témoin à raison de sa déposition.