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« "الفصل 312م. ج-الفصل 321م. ج-طبقا لاحكام الأمر المؤرخ في 02 افريل 1953" »

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الفصل 312 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE II – ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS › CHAPITRE III – INFRACTIONS INTÉRESSANT LA SANTÉ PUBLIQUE Est puni de six mois d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, quiconque aura contrevenu aux interdictions et mesures prophylactiques ou de contrôles ordonnés en temps d’épidémie.