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« "الفصل 316 من مجلة الديوانة" »

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Dans les codes

Article 316 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre premier Constatation des contraventions et délits douaniers › Sous-section 3 Procédures conservatoires 1- Les procès-verbaux de douane, lorsqu'ils font foi jusqu'à inscription de faux, valent titre pour obtenir, conformément au droit commun, l'autorisation judiciaire de prendre toutes mesures conservatoires utiles à l'encontre des personnes pénalement ou civilement responsables, à l'effet de garantir les créances douanières de toute nature résultant desdits procès-verbaux. 2- Le tribunal compétent pour connaître des…