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« "الفصل 317 من مجلة الديوانة-الفصل 199 من م ا ج-الفصل 218 من م ا ج-الفصل 318 من مجلة الديوانة" »

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Article 317 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre II Poursuites › Section 1 Dispositions générales Tous délits et contraventions prévus par les lois en matière de douane peuvent être poursuivis et prouvés par toutes les voies de droit alors même qu'aucune saisie n'aurait pu être effectuée dans le rayon des douanes ou hors de ce rayon ou que les marchandises ayant fait l'objet d'une déclaration n'auraient donné lieu à aucune observation.