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« "الفصل 32 من مجلة الديوانة" »

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Dans les codes

Article 32 — Code des douanes TITRE PREMIER — PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES › Chapitre V Conditions d'application de la loi tarifaire › Sous-section 1 A l’importation 1- Nonobstant les dispositions des articles 23 à 29 du présent code, pour déterminer la valeur en douane de supports informatiques importés destinés à des équipements de traitement des données et comportant des données ou des instructions, il n'est tenu compte que du coût ou de la valeur du support informatique proprement dit. La valeur en douane de supports informatiques importés comportant des données ou des…