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Dans les codes

Article 324 — Code des droits réels LIVRE DEUXIEME — DES IMMEUBLES IMMATRICULES ET DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION Titre Premier Dispositions générales › Chapitre II Des publications, du bornage et du plan Le procès-verbal des opérations de bornage mentionne les oppositions formulées par les tiers au cours de ces opérations. A partir du jour de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'extrait de la réquisition et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à dater de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'avis de clôture du bornage, les oppositions à l'immatriculation…