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Dans les codes

Article 34 — Code des assurances TITRE I — LE CONTRAT D'ASSURANCE › CHAPITRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CERTAINES CATEGORIES D'ASSURANCES › Section II. - Les assurances de personnes Sont considérées comme assurances de personnes, les assurances sur la vie y compris l'assurance en cas de décès et l'assurance en cas de vie ainsi que les assurances contre les accidents atteignant les personnes et pour lesquelles les sommes assurées sont fixées par les parties au contrat. "Ces contrats peuvent être souscrits soit individuellement, soit collectivement. Est considéré comme un contrat groupe…